Régie autonome des transports parisiens, cessions de terrains à des municipalités

Cotes extrêmes : 17 J	Nombre d'éléments : 0.5 ml
Dates extrêmes : 1900-1981	Liens :

• Présentation du contenu

  Ces archives très fragmentaires proviennent du service des domaines de la RATP. Elles contiennent des dossiers relatifs à la cession de terrains et d'anciennes installations (sous-stations de tramways, dépôts de tramways et d'autobus) devenus inutiles aux besoins l'exploitation, consenties par...

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  Ces archives très fragmentaires proviennent du service des domaines de la RATP. Elles contiennent des dossiers relatifs à la cession de terrains et d'anciennes installations (sous-stations de tramways, dépôts de tramways et d'autobus) devenus inutiles aux besoins l'exploitation, consenties par la RATP aux départements de la Seine et de la Seine-Saint-Denis et aux communes de Bobigny, Le Bourget, Épinay-sur-Seine, Montreuil, Le Raincy, Saint-Denis, Saint-Ouen.

   

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